Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

Cette politique décrit comment Rodium, éditeur de Nuiso, traite les données personnelles collectées sur le site nuiso.fr. Elle est rédigée conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur le site nuiso.fr est :

Rodium, société par actions simplifiée, 9 rue Jacquemont, 75017 Paris, France

Courriel dédié aux données personnelles : contact@rodium.fr

Délégué à la protection des données : cabinet TLMR (Touati La Motte Rouge Avocats), 69 place Félix Lobligeois, 75017 Paris, contact@tlmr-avocats.com, 01 88 32 63 75.

2. Deux périmètres distincts : le site et la plateforme

Cette politique concerne uniquement le site vitrine nuiso.fr (pages de présentation, formulaire de contact, demande de démonstration).

La plateforme Nuiso elle-même (web app des habitants et poste de pilotage des agents, accessibles sur le sous-domaine de chaque commune, par exemple rivemont.nuiso.fr) relève d’un cadre différent :

  • chaque commune abonnée est responsable du traitement des données de ses habitants (signalements, photos, localisation, adresse de courriel de suivi) ;
  • Rodium intervient comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD, dans le cadre du contrat conclu avec la commune, qui fixe notamment la durée de conservation des données ;
  • les habitants qui souhaitent exercer leurs droits sur un signalement s’adressent à leur commune. Une politique de confidentialité propre à la plateforme est accessible depuis chaque sous-domaine.

3. Données collectées sur le site

3.1 Formulaire de contact et demande de démonstration

Données collectées : prénom, nom, fonction, commune ou collectivité, courriel professionnel, téléphone (facultatif), contenu du message.

Finalités : répondre à votre demande, organiser une démonstration de Nuiso, vous transmettre la plaquette de présentation, assurer le suivi commercial de l’échange.

Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et intérêt légitime de Rodium à répondre aux sollicitations des collectivités (article 6.1.f).

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier échange avec vous. Si un contrat est conclu, les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais de prescription légaux.

Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut, Rodium ne pourra pas y répondre.

3.2 Journaux de connexion

Comme tout site web, nuiso.fr enregistre des journaux techniques : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de consultation.

Finalités : sécurité du site, détection des incidents, statistiques de fréquentation agrégées.

Base légale : intérêt légitime de Rodium à assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site (article 6.1.f), et obligation légale de conservation des données de connexion.

Durée de conservation : 12 mois maximum.

4. Cookies et traceurs

Le site nuiso.fr est un site statique. Il ne dépose aucun cookie publicitaire ni traceur tiers, et n’utilise aucun outil de mesure d’audience soumis à consentement. Aucun bandeau de consentement n’est donc affiché.

Les polices de caractères sont hébergées sur nos propres serveurs : aucune requête n’est envoyée à un service tiers lors de la consultation du site.

Si un outil de mesure d’audience est ajouté ultérieurement : compléter ici. Un outil exempté de consentement au sens de la CNIL (mesure d’audience anonymisée) peut être utilisé sans bandeau ; tout autre outil nécessite un recueil de consentement préalable.

5. Destinataires des données

Les données collectées sur le site sont accessibles uniquement :

  • aux membres de l’équipe Rodium en charge de la relation avec les collectivités ;
  • aux prestataires techniques intervenant pour le compte de Rodium, dans la limite nécessaire à leur mission :
    • Scaleway (France) : hébergement du site et des courriels ;
    • Prestataire du formulaire de contact : à compléter une fois la solution choisie, avec son pays d’hébergement.

Rodium ne cède ni ne revend les données collectées sur le site nuiso.fr.

6. Hébergement et transferts

Le site, les données des formulaires et les courriels sont hébergés en France chez Scaleway. Aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne n’est effectué dans le cadre du site nuiso.fr. À confirmer selon la solution retenue pour le formulaire de contact.

7. Sécurité

Rodium met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreint aux données par identification, hébergement chez un prestataire français certifié, sauvegardes régulières.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant ;
  • droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
  • droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d’opposition, pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
  • droit à la portabilité, pour les données que vous nous avez fournies ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@rodium.fr, ou à notre délégué à la protection des données à contact@tlmr-avocats.com, ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1. Rodium répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

9. Modification de la politique

Rodium peut mettre à jour la présente politique pour tenir compte des évolutions du site, de la réglementation ou de ses prestataires. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, une information sera affichée sur le site.